| CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAIN D EPICES | |
1 Produits Les documents photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels Si des erreurs apparaissaient la responsabilité de « Au pain d’épices d’alsace » ne pourra être engagée. La majorité de nos produits sont disponibles sous réserve de rupture. 2 Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions de ventes suivantes lors de la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve. 3 Commande L’enregistrement automatique de la commande par internet est considérée comme preuve du contenu et de la date de commande La confirmation de commande au client sera réalisée par au pain d’épices d’alsace à l’adresse email que le client lui aura communiqué La vente sera effective à la confirmation de la commande par au pain d’épices d’alsace Les informations délivrées par l’acheteur lors de la commande engagent celui – ci Au pain d’épices d’alsace ne saurait être tenu responsable d’impossibilité de livraison en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire. 4 Livraison Au pain d’épices d’alsace se réserve le droit d’expédier les produits finis non personnalisés dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de la date de la confirmation de commande adressé à l’acheteur. Les retards éventuels ne donnent en aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts La livraison est effectuée par LA POSTE par COLISSIMO en France Métropolitaine Au pain d’épices d’alsace ne saurait être tenu responsable d’éventuel retard de livraison ou impossibilité de livraison dû aux cas de forces majeurs suivantes : Les catastrophes naturelles / les grèves / les incendies / les accidents / la guerre / l’émeute et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises sont acheminées aux risques et périls du destinataires Le client est tenu de vérifier lors de la livraison le bon état du colis et de son contenu Les éventuelles réclamations concernant les dégradations et les articles manquant sont prises en compte dans un délai de 48 heures après la livraison auprès du transporteur. 5 PRIX Nos prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA et les frais d’emballage. Les frais de transport sont en sus pour la France métropolitaine ainsi que pour les commandes livrées à l’étranger. 6 Paiement Le prix facturé à l’acheteur est celui mentionné sur la confirmation de commande envoyé par mail au client par au pain d’épices d’alsace Le paiement s’effectue par chèque bancaire: au pain d’épices d’alsace enregistera la commande à réception de celui-ci et après enregistrement et vérification du dit chèque auprès de notre organisme bancaire En cas de refus de paiement par notre organisme bancaire la commande sera annulée Les paiements par chèque sont à envoyer et libellé à l’ordre de : AU PAIN D EPICES D ALSACE 35 GRAND RUE 68150 RIBEAUVILLE De plus au pain d épices d’alsace se réserve le droit de refuser toutes commandes d’un client avec lequel existerait un litige 6 Litiges Au pain d’épices d’alsace est régi par le droit français En cas de réclamation en litige, le client est invité à prendre contact en priorité avec notre entreprise pour une solution à l’amiable Dans le cas contraire le Tribunal de Grande Instance de Colmar est seul compétant quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement 7 Informations légales Les renseignements concernant le client dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires ils permettent le traitement la livraison des commandes et la facturation A défaut d’informations nécessaires à cette vente à distance la commande sera annulée 8 Loi Informatique et Libertés Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux données le concernant Ces informations peuvent être communiquées à des tiers à des fins commerciales sauf demande contraire du client Dans le cas où le client ne souhaiterait pas que ses coordonnées soient communiquées à des tiers ou souhaite rectifier des informations le concernant il lui incombe de nous en informer par courrier à l’adresse suivante : Au pain d’épice d’alsace 35 grand rue 68150 ribeauvillé |